Protection des données

ELP SA s'engage à protéger vos données personnelles. Vos données personnelles sont traitées avec la plus grande rigueur et dans le strict respect des obligations découlant des réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles. La présente politique de protection des données personnelles (ci-après dénommée "Politique") explique comment nous recueillons et traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez les services que nous proposons. Cette Politique concerne tous les utilisateurs du site www.changenligne.ch et a été rédigée en conformité avec la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Nous vous invitons à lire le texte de la Politique exposée ci-dessous, ainsi que l'Avertissement, les Conditions générales et l'avis sur les cookies.

1) Liens externes

Nos services peuvent contenir des liens vers des sites Web d'autres entreprises et des services qu'ils proposent. Ces entreprises peuvent avoir des politiques de protection des données personnelles différentes de la nôtre. Nous déclinons dès à présent toute responsabilité quant aux pratiques de protection des données personnelles de ces tiers ou au contenu de tout produit ou service qu'ils offrent ou fournissent.

2) Quelles données personnelles collectons-nous ?

Pour les personnes physiques, nous collectons les données personnelles suivantes : adresse IP, prénom, nom de famille, adresse e-mail, numéro de téléphone, nationalité, type de document d'identité (passeport ou carte d'identité), numéro du document d'identité, date d'expiration du document d'identité, date de naissance, adresse complète de résidence (rue ou place ou autre, ville, code postal et pays), statut de Personne Politiquement Exposée (PEP), statut de citoyen américain ou de personne américaine, IBAN et nom de la banque de destination (un ou plusieurs, selon le nombre de comptes bancaires que le client enregistrera dans son espace réservé). Conformément au règlement de l'OAD PolyReg, nous demanderons à chaque client de compléter le profil KYC avec les informations requises par la réglementation en vigueur.

Pour les personnes morales, nous collectons les données suivantes : adresse IP, raison sociale, numéro d'identification au Registre du commerce des entreprises suisses, nombre d'employés, secteur d'activité, nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone de la personne de contact, adresse du siège social (rue/place, etc., ville, code postal, pays d'enregistrement), chiffre d'affaires annuel en CHF, statut de PEP ou de citoyen américain ou de personne américaine pour l'un des administrateurs et bénéficiaires économiques, cotation en bourse nationale ou internationale, IBAN et nom de la banque de destination.

3) À quelles fins utilisons-nous les données personnelles ?

La collecte de vos données est étroitement liée à la nature de nos services. Nous pourrions donc collecter des données personnelles pour les finalités suivantes : Pour se conformer aux obligations légales en tant qu'intermédiaire financier (Loi fédérale sur la lutte contre le blanchiment d'argent, Loi fédérale sur les établissements financiers, Loi fédérale sur les services financiers, Loi sur l'exercice de la profession de fiduciaire, Règlement de l'OAD PolyReg, Loi fédérale sur la protection des données). Nous pourrions être légalement tenus de divulguer des données personnelles en conformité avec les termes d'une procédure légale ou à la demande d'un organisme gouvernemental. Cette divulgation pourrait avoir lieu sans le consentement du client, sans information préalable au client et/ou sans préavis, conformément aux termes d'une procédure légale ; À des fins de formation et d'assurance qualité : nous pouvons également surveiller et enregistrer nos communications avec vous, y compris les e-mails et les conversations téléphoniques ; Pour vous proposer de nouveaux produits et services. Nous pourrions avoir besoin de vous communiquer des nouveautés concernant certaines caractéristiques de nos produits, services ou promotions susceptibles de vous intéresser, telles que des fluctuations particulièrement rapides du taux de change (e-mails, SMS, WhatsApp, notifications push ou pull), des méthodes d'insertion automatique de demandes de change (point 7 des Conditions générales de service), l'adoption de la Circulaire FINMA 2016/7 concernant l'identification vidéo pour moderniser la procédure KYC, etc.

4) À qui pouvons-nous divulguer vos données personnelles ?

Pour fournir nos services, nous pouvons divulguer des données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur, aux parties suivantes :
a) Les employés d'ELP SA. Le nombre de nos employés ayant accès aux données personnelles des clients est limité à un groupe restreint, spécifiquement autorisé. Lors de la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité, le nombre d'employés ayant accès aux données personnelles des utilisateurs est de sept (7). Ces employés ne peuvent accéder qu'aux données strictement nécessaires pour assurer la fourniture du service,
b) Les autorités de régulation, les autorités de régulation du secteur financier, les comptables et les auditeurs,
c) les parties qui acquièrent le contrôle de notre société. Si une autre société devait acquérir ou reprendre les activités d'ELP SA, cette société obtiendrait les données personnelles collectées par ELP SA, en assumant tous les droits et obligations liés à vos données personnelles tels que décrits dans la présente politique. Dans certains cas spécifiques, nous pouvons également être légalement tenus de divulguer des données personnelles aux autorités ou à d'autres tiers,
d) Les fournisseurs de services de suivi du trafic, de marketing et/ou de publicité, tels que ceux décrits dans le tableau ci-dessous pour des services tels que le suivi du trafic direct des utilisateurs sur notre site et la création de campagnes publicitaires ad hoc.

5) Comment protégeons-nous les données personnelles ?

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et avons pris les mesures appropriées pour le faire. Ces solutions incluent la protection par mot de passe, le chiffrement, les pare-feu, les programmes antivirus, la détection des intrusions, la détection des anomalies et le contrôle des accès par nos employés.

6) Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?

Nous conservons normalement les données clients et les transactions financières associées pendant une période de 10 ans, sauf si les réglementations en vigueur nous obligent à les conserver pendant une période différente.

7) Vos droits

Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles vous concernant sont en notre possession. Dans la mesure autorisée par les réglementations en vigueur, nous pouvons vous facturer des frais administratifs pour la fourniture de ces données. Vous avez également le droit de demander la cessation du traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Si vous ne souhaitez plus être contacté par nos équipes de marketing direct, veuillez nous contacter. Veuillez consulter la section "Contacts" de notre site Web. Nous vous rappelons que, en vous opposant ou en demandant la cessation du traitement de vos données personnelles, dans certains cas, nous pourrions ne pas être en mesure de continuer à vous fournir nos services. Pour toute remarque, demande d'information concernant cette Politique ou pour demander l'accès à vos données personnelles détenues dans nos archives, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail contact@changenligne.ch.

8) Responsable du traitement des données et sous-traitant

En ce qui concerne le traitement des données personnelles, le responsable du traitement est :

ELP SA
Corso San Gottardo 8A,
6830 Chiasso
Tél. : 0041 (0) 91 922 81 69
E-mail : contact@changenligne.ch

Le sous-traitant des données est : M. Filippo Cova
Tél. : 0041 (0) 91 922 81 69
E-mail : filippo.cova@changenligne.ch