Quel taux de change utiliser pour votre déclaration d’impôts 2024 ?
Les mois d’avril et de mai sont généralement synonymes de redoux, mais aussi de déclaration d’impôt en France. Si vous êtes un travailleur frontalier résidant en France, que vous soyez soumis à une imposition à la source ou non (par exemple, à Genève ou à Neuchâtel), vous êtes concernés et vous devez déclarer vos revenus suisses en France.
Lorsque vous remplissez votre déclaration d’impôt, vous devez indiquer vos revenus et votre fortune en euros, arrondis au franc près. Le choix du taux de change à utiliser pour la déclaration d’impôt 2024, correspondant à vos revenus de l’année 2023, peut sembler complexe, mais il est essentiel pour une déclaration fiscale précise et conforme à la réglementation en vigueur.
Vos revenus en franc suisse doivent être calculés en utilisant le taux de change euro/franc suisse qui est pris en compte à Paris au moment où votre salaire (vos revenus) est encaissé ou enregistré sur votre compte suisse. Le taux de change légal est donc un taux de change propre à chaque contribuable puisqu’il dépend du jour d’encaissement de tous les salaires de l’année d’imposition et du salaire perçu durant les 12 mois de l’année.
C’est à première vue un casse-tête.
Taux de change CHF EUR pour la déclaration d’impôt 2024
Cela peut sembler compliqué, mais depuis 2005, les travailleurs frontaliers franco-suisses peuvent utiliser un taux de conversion simplifié. Ils peuvent se référer au cours annuel moyen établi par la Banque de France, calculé à partir de la moyenne du taux de change officiel EUR/CHF au 1er janvier et au 31 décembre de l’année. (réponse ministérielle Hillmeyer du 29/03/2005)
A titre d’exemple, les cours de change de l’euro en franc suisse s’établissant à 0,9847 au 31 décembre 2022 et à 0,926 au 31 décembre 2023, le cours moyen annuel EUR/CHF ressort pour 2023 à 0,9553 franc suisse pour un euro, soit un franc suisse pour 1,0467 euro, arrondi à 1,05 euro.
Pour la déclaration d’impôts sur les revenus de l’année 2023, le taux de change moyen annuel à utiliser est de CHF/EUR : 1,05
Ce système signifie que même si vos revenus en franc suisse restent les mêmes, vos revenus en euros peuvent varier d’une année à l’autre. Par exemple, pour un revenu annuel de 80 000 francs :
- Pour les revenus de 2023 : 80 000 * 1,05 = 84 000 € à déclarer
- Pour les revenus de 2022 : 80 000 * 0,99 = 79 200 € à déclarer
Le “taux moyen annuel” est également disponible sur le formulaire 2047-Suisse. Si vous faites votre déclaration en ligne, le calcul est automatiquement effectué selon la méthode de Hillmeyer.
Cette règle pratique offre une alternative au principe légal d’imposition des revenus encaissés à l’étranger et exprimés dans une autre monnaie que l’euro. Cependant si vous pensez que l’application du taux moyen annuel pour l’imposition de vos revenus est défavorable, vous pouvez choisir d’utiliser le taux de change au jour où vous avez encaissé vos revenus.
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